Questions fréquemment posées
Trouvez les réponses à vos questions sur la naturalisation et le JORF
Qu'est-ce que le JORF (Journal Officiel de la République Française) ?
Le JORF est la publication officielle du gouvernement français, où sont annoncées les lois, les décrets et les décisions administratives, y compris les décrets de naturalisation. Vous pouvez consulter le Journal Officiel pour voir si votre nom y apparaît en tant que nouvellement naturalisé. Grâce à notre service, nous vous alertons automatiquement dès que votre nom est publié, vous évitant de surveiller manuellement les publications.
Que signifient NAT, EFF et REI dans les statistiques de naturalisation ?
NAT (Naturalisation) : Correspond aux premières naturalisations par décret. Si votre dossier a été accepté, vous apparaitrez dans cette catégorie.
EFF (Effet collectif) : Les enfants mineurs peuvent être naturalisés en même temps que leurs parents sans démarche séparée.
REI (Réintégration) : Il s'agit des personnes qui retrouvent la nationalité française après l'avoir perdue.
Nos services vous permettent de suivre ces différents statuts, et vous alertent automatiquement si votre naturalisation est validée ou si vous devez fournir des informations supplémentaires.
Comment puis-je savoir si je suis mentionné dans le dernier JORF ?
Notre outil de recherche en temps réel dans le JORF vous permet de savoir immédiatement si votre nom y apparaît. Il suffit d'entrer votre numéro ministériel et vous saurez en un clic si votre naturalisation a été confirmée.
Pourquoi mon statut n'apparaît-il pas encore dans le JORF ?
La publication des décrets de naturalisation dans le JORF peut prendre du temps. Si votre nom n'apparaît pas encore, cela ne signifie pas que votre demande a été rejetée. Nous proposons un service d'alerte personnalisée qui vous notifie dès que votre nom est publié dans le JORF, afin de vous éviter des recherches manuelles constantes.
C'est quoi un décret de naturalisation du 23 août 2024 ?
Un décret de naturalisation est un document officiel émis par l'État français qui confirme l'octroi de la nationalité française à un individu. Ce décret est publié dans le Journal Officiel. Une fois votre nom inclus dans ce décret, vous devenez officiellement citoyen français.
Comment prédire la publication de mon décret ?
Il est possible d'avoir une idée de la date de publication de votre décret en suivant attentivement les séries de décrets publiés dans chaque JORF. En observant l'évolution des séries de naturalisation, vous pouvez estimer quand votre propre décret pourrait être publié. Notre service vous aide à suivre ces publications, et vous alerte automatiquement pour chaque évolution des séries de décrets.
Comment utiliser nos statistiques de naturalisation ?
Nos statistiques vous permettent de voir combien de personnes ont été naturalisées sur une période donnée (par NAT, EFF, REI). Vous pouvez également suivre l'évolution des naturalisations et comparer les différentes séries de décrets pour avoir une idée des tendances et de l'avancement des dossiers.
Comment puis-je recevoir des alertes sur ma naturalisation ?
Avec notre service d'alerte SMS et email, vous serez informé automatiquement lorsque votre nom apparaît dans le JORF, ou si votre décret est publié. Il vous suffit de vous inscrire, de renseigner votre numéro ministériel, et vous recevrez les notifications dès qu'un changement intervient dans votre dossier.
* Ces statistiques sont fournies à titre indicatif uniquement, basées sur la publication des Journaux Officiels. Elles ne constituent en aucun cas les statistiques officielles de l'administration française.
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