Question n°6 examen civique : Que garantit la loi du 9 décembre 1905 ?
Question officielle du livret du citoyen 2026, corrigé détaillé et contexte de préparation au QCM des préfectures (naturalisation, carte de séjour pluriannuelle, carte de résident).
Que garantit la loi du 9 décembre 1905 ?
- A Le droit de vote des femmes
- B La séparation des Églises et de l'État (Bonne réponse)
- C L'abolition de la peine de mort
- D La liberté syndicale
Réponse correcte
La séparation des Églises et de l'État
Explication détaillée
La loi du 9 décembre 1905 acte la séparation des Églises et de l'État et fonde le principe moderne de laïcité. Son article 1er proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes ; son article 2 pose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». L'État devient neutre à l'égard de toutes les religions. La laïcité est aujourd'hui un principe constitutionnel : l'article 1er de la Constitution de 1958 affirme que la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Elle protège la liberté religieuse et la neutralité des services publics.
Source : Loi du 9 décembre 1905 — Constitution de 1958, article 1er
Comprendre le contexte : Valeurs de la République
Les valeurs de la République française forment le socle commun de tout candidat à la naturalisation, à la carte de séjour pluriannuelle ou à la carte de résident. La devise « Liberté, Égalité, Fraternité », inscrite à l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, résume l'esprit républicain hérité de la Révolution de 1789. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC), adoptée le 26 août 1789, complète ce socle en proclamant la liberté, l'égalité, la sûreté et la résistance à l'oppression. La laïcité, garantie par la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905, assure la neutralité de l'État, la liberté de conscience et l'égalité de tous les citoyens devant la loi, quelles que soient leurs convictions religieuses. Les symboles républicains - drapeau tricolore, La Marseillaise, Marianne, le coq gaulois, la fête nationale du 14 juillet - sont des repères incontournables de l'examen civique 2026 organisé par le ministère de l'Intérieur.
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