🆕 Rechercher votre décret dans le JO Voir comment

Comprendre le statut de l'API ANEF

Vous avez déposé une demande de naturalisation et vous souhaitez savoir précisément où en est votre dossier ? Sur la plateforme de l'ANEF, vous avez sûrement remarqué la "frise" qui indique des étapes générales, mais il existe un moyen plus précis de suivre votre dossier.

L'API ANEF (Interface de Programmation Applicative) vous permet d'obtenir des informations détaillées sur le statut exact de votre dossier de naturalisation. Dans ce guide complet, nous allons vous montrer comment utiliser cet outil de manière simple et efficace.

Dans ce guide, vous découvrirez :

  • Comment vous connecter pour consulter les informations sur votre dossier
  • Comment afficher votre statut exact via API ANEF
  • Les 13 étapes détaillées de la frise ANEF
  • La liste complète des statuts possibles et leur signification

1. Se connecter à l'espace ANEF

Pour accéder aux informations détaillées de votre dossier via l'API ANEF, vous devez d'abord être connecté à votre compte. Suivez ces étapes :

  1. Rendez-vous sur le portail officiel de l'ANEF
  2. Connectez-vous avec vos identifiants habituels
  3. Gardez cette fenêtre ouverte pendant que vous consultez l'API
Accéder au portail ANEF

2. Consulter votre statut API ANEF

Pour voir le statut API ANEF détaillé

  1. Ouvrez un nouvel onglet dans votre navigateur
  2. Copiez-collez cette adresse :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/statut
Ouvrir le lien

Comment lire le résultat de l'API ANEF ?

Vous verrez apparaître un texte qui ressemble à ceci : 

                {
                "createdAt": "2023-02-10T11:21:02.280000+00:00",
                "dossier_state": "CONTROLE_A_EFFECTUER",
                "dossier_id": 275252,
                "date_consommation_timbre": "2023-08-04T13:51:27"
                }

Voici ce que signifient ces informations :

  • • dossier_state : le statut actuel de votre dossier
  • • createdAt : la date de création de votre dossier
  • • dossier_id : le numéro de référence de votre dossier
  • • date_consommation_timbre : la date de validation de votre timbre fiscal

Pour voir l'étape actuelle de votre dossier depuis API ANEF

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/frise-stepper
Ouvrir le lien

Vous verrez apparaître un texte qui ressemble à ceci : 

                {
                "id_active": 9,
                "has_step_scec": true,
                "type_frise": "COMPLET"
                }

Dans cet exemple :

  • • id_active : correspond au numéro de l'étape dans laquelle se trouve actuellement votre dossier (voir le tableau des étapes ci-dessous)
  • • has_step_scec : indique si votre dossier passera par le Service Central de l'État Civil (SCEC)
  • • type_frise : indique si votre dossier suit le parcours complet de naturalisation

Les 13 étapes du parcours de naturalisation :

Étape 1

Demande envoyée

id_active = 1

Étape 2

Examen des pièces

id_active = 2

Étape 3

Demande déposée

id_active = 3

Étape 4

Traitement en cours (Plateforme)

id_active = 4

Étape 5

Réception du récépissé

id_active = 5

Étape 6

Traitement en cours (Plateforme)

id_active = 6

Étape 7

Entretien d'assimilation

id_active = 7

Étape 8

Traitement en cours (Plateforme)

id_active = 8

Étape 9

Traitement en cours (SDANF)

id_active = 9

Étape 10

Traitement en cours (SCEC)

id_active = 10

Étape 11

Traitement en cours (SDANF)

id_active = 11

Étape 12

Décision prise

id_active = 12

Étape 13

Cérémonie de remise du livret

id_active = 13

Note : Dans l'exemple ci-dessus, id_active = 9 signifie que votre dossier est actuellement à l'étape 9, soit en "Traitement en cours (SDANF)".

Important :

Ces informations ne sont accessibles que si vous êtes connecté à votre compte ANEF. Si vous voyez un message d'erreur ou le texte vide {}, reconnectez-vous et réessayez.

3. Les 13 étapes de la frise ANEF

1. Demande envoyée

Service : Préfecture

Transmission initiale du dossier sur la plateforme

2. Examen des pièces

Service : Préfecture

Vérification des documents fournis

3. Demande déposée

Service : Préfecture

Enregistrement officiel du dossier

4. Traitement en cours (Plateforme)

Service : Préfecture

Contrôles internes et vérifications

5. Réception du récépissé

Service : Préfecture

Information sur la complétude du dossier

6. Traitement en cours (Plateforme)

Service : Préfecture

Poursuite du parcours administratif

7. Entretien d'assimilation

Service : Préfecture

Évaluation langue et connaissances

8. Traitement en cours (Plateforme)

Service : Préfecture

Préparation post-entretien

9. Traitement en cours (SDANF)

Service : SDANF

Examen approfondi du dossier

10. Traitement en cours (SCEC)

Service : SCEC

Vérifications état civil

11. Traitement en cours (SDANF)

Service : SDANF

Finalisation de l'instruction

12. Décision prise

Service : Administration

Décision officielle rendue

13. Cérémonie de remise

Service : Administration

Remise du décret et du livret

4. La liste complète des statuts (Statut API ANEF)

DRAFT

Brouillon initial du dossier

VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER

En attente de vérification formelle

VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS

Vérification formelle en cours

VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE

Mise en demeure après vérification formelle

CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_AFFECTER

Mise en demeure à affecter

CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_REDIGER

Mise en demeure à rédiger

EA_EN_ATTENTE_EA

En attente d'entretien d'assimilation

EA_DEMANDE_REPORT_EA

Demande de report d'entretien

INSTRUCTION_A_AFFECTER

Dossier à affecter pour instruction

INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER

Récépissé de complétude à envoyer

INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER

Traitement des compléments reçus

INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER

Date d'entretien à fixer

PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER

Proposition de décision à effectuer

PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE

En attente de retour hiérarchique

PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER

Proposition à éditer

PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE

En attente de signature

EA_CREA_A_VALIDER

Création d'entretien à valider

DECISION_NEGATIVE_EN_DELAIS_RECOURS

Délai de recours en cours

IRRECEVABILITE_MANIFESTE

Dossier manifestement irrecevable

IRRECEVABILITE_MANIFESTE_EN_DELAIS_RECOURS

Délai de recours pour irrecevabilité

DECISION_NOTIFIEE

Décision notifiée au demandeur

CSS_NOTIFIE

Notification CSS effectuée

DEMANDE_EN_COURS_RAPO

Demande en cours de RAPO

DECRET_PUBLIE

Décret publié

CONTROLE_A_AFFECTER

Contrôle à affecter

CONTROLE_A_EFFECTUER

Contrôle à effectuer

TRANSMIS_A_AC

Transmis à l'autorité compétente

A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET

Vérification avant insertion au décret

PRETE_POUR_INSERTION_DECRET

Prêt pour insertion au décret

INSEREE_DANS_DECRET

Inséré dans le décret

DECRET_NATURALISATION_PUBLIE

Décret de naturalisation publié

DECRET_EN_PREPARATION

Décret en cours de préparation

DECRET_A_QUALIFIER

Décret à qualifier

DECRET_EN_VALIDATION

Décret en cours de validation

CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC

En attente de prise en charge du contrôle

CONTROLE_PEC_A_FAIRE

Prise en charge du contrôle à effectuer

CONTROLE_TRANSMISE_POUR_DECRET

Transmis pour décret après contrôle

CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE

En attente de retour hiérarchique pour contrôle

CONTROLE_DECISION_A_EDITER

Décision de contrôle à éditer

CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE

En attente de signature du contrôle

CONTROLE_DEMANDE_NOTIFIEE

Demande de contrôle notifiée

À noter :

Cette liste représente tous les statuts possibles que vous pouvez voir dans le champ "dossier_state" de l'API. Le statut de votre dossier évoluera au fur et à mesure de son traitement. Certains statuts peuvent ne pas s'appliquer à votre dossier, selon son parcours spécifique.

FAQ - Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'ANEF ?

L'ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) est la plateforme officielle du Ministère de l'Intérieur pour la gestion des démarches des étrangers en France. Elle permet de :

  • Déposer des demandes de titres de séjour
  • Suivre l'avancement de vos dossiers
  • Effectuer des demandes de naturalisation
  • Gérer vos documents et justificatifs

Qu'est-ce que l'API ANEF ?

L'API ANEF est une interface technique qui permet d'accéder directement aux données de votre dossier. Elle fournit des informations plus détaillées que l'interface classique de l'ANEF, notamment :

  • Le statut précis de votre dossier
  • L'étape exacte dans le processus de traitement
  • Les dates importantes de votre dossier
  • Des informations techniques sur l'avancement

Comment connaître le statut de mon dossier ANEF ?

Il existe deux méthodes pour suivre votre dossier :

1. Via votre espace personnel ANEF

  • Connectez-vous sur le site de l'ANEF
  • Accédez à la section "Suivre ma demande de naturalisation"
  • Consultez la frise chronologique de votre dossier

2. Via l'API ANEF (méthode détaillée)

  • Connectez-vous à votre compte ANEF
  • Utilisez les liens API fournis dans ce guide
  • Obtenez des informations plus précises sur votre dossier

Fatigué de chercher sans fin dans le Journal Officiel ?

Entrez simplement votre numéro préfectoral et découvrez en un instant si vous êtes naturalisé. Gagnez du temps et de l'énergie !

Avis user 6Avis user 5Avis user 10

Rejoignez plus de 10 000 utilisateurs et simplifiez votre recherche de décret de naturalisation dès maintenant !

App décret de naturalisation

Conclusion

Grâce à l'API ANEF Naturalisation, vous avez accès à un niveau de détail bien plus grand que la simple frise d'étapes. En utilisant les liens fournis, vous pouvez :

  • Connaître le statut exact de votre dossier
  • Identifier précisément l'étape en cours
  • Comprendre le cheminement de votre demande
  • Suivre l'évolution de votre dossier de manière détaillée

Nous espérons que ce guide vous aidera à mieux vous repérer dans votre parcours de naturalisation et à comprendre chaque étape du processus.

Derniers articles

Découvrez nos derniers articles et actualités

Dernières actualités des préfectures

Voir plus