Droits et devoirs du citoyen
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Pourquoi ce thème compte autant à l'examen

Avec 11 questions sur 40, les droits et devoirs constituent l'un des deux thèmes les plus représentés de l'examen civique 2026, à égalité avec les valeurs de la République. C'est aussi le bloc qui mêle les deux types de questions : connaissances pures (dates des grandes lois) et mises en situation (à qui s'adresser, quel droit invoquer). Bien le réviser garantit donc des points faciles dans les deux blocs de l'épreuve.

1. Les droits fondamentaux

Les droits du citoyen français se déploient en trois grandes catégories. Les libertés individuelles couvrent la liberté de conscience, d'expression (article 11 de la DDHC du 26 août 1789), de réunion, de manifestation, de circulation, ainsi que le droit au respect de la vie privée. La liberté d'expression n'est pas absolue : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en fixe les limites (diffamation, injure, provocation à la haine), complétée par la loi Pleven de 1972 (lutte contre le racisme) et la loi Gayssot de 1990 (négationnisme).

Les droits politiques incluent le droit de vote (à partir de 18 ans depuis la loi du 5 juillet 1974, inscription automatique sur les listes électorales depuis la loi du 10 novembre 1997 et le recensement citoyen à 16 ans), le droit d'éligibilité et le droit de s'affilier à un parti politique. Les femmes ont obtenu le droit de vote par l'ordonnance du 21 avril 1944 signée à Alger par De Gaulle, et l'ont exercé pour la première fois aux municipales du 29 avril 1945. La parité est constitutionnelle depuis la révision du 8 juillet 1999.

Les droits économiques et sociaux figurent au préambule de la Constitution de 1946 : droit au travail, droit syndical, droit de grève (préambule de 1946 : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent »), droit à la protection sociale, droit à l'éducation, droit à la santé. Le droit de grève s'applique au privé comme au public, avec un service minimum dans certains secteurs (santé, transports, éducation).

2. L'évolution récente des droits civils

Plusieurs lois récentes constituent des points fréquemment testés. La loi du 9 octobre 1981, portée par Robert Badinter, abolit la peine de mort en France ; depuis 2007, l'abolition est inscrite dans la Constitution à l'article 66-1 (« Nul ne peut être condamné à la peine de mort »). Le PACS (Pacte civil de solidarité) a été créé par la loi du 15 novembre 1999 ; il s'enregistre désormais en mairie et offre un cadre juridique aux couples (fiscalité commune, droits sociaux) sans aller jusqu'au mariage.

La loi Taubira du 17 mai 2013 ouvre le mariage et l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe ; la France devient le 14ᵉ pays au monde à le faire. La loi du 2 août 2021 sur la bioéthique étend la PMA à toutes les femmes. La loi Veil du 17 janvier 1975 dépénalise l'IVG.

3. Les devoirs du citoyen

Aux droits répondent des devoirs fondamentaux. Le respect de la loi et des institutions est le premier d'entre eux. Le paiement des impôts est consacré par l'article 13 de la DDHC : « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Les principaux impôts sont l'impôt sur le revenu, la TVA, la taxe foncière et les contributions sociales (CSG, CRDS). Le consentement à l'impôt par les représentants de la Nation est un principe démocratique.

La participation à la défense nationale a été reconfigurée : la conscription a été suspendue par la loi du 28 octobre 1997 mais subsiste la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), obligatoire pour tous les jeunes Français de 16 à 25 ans, après le recensement citoyen à 16 ans. Le certificat de JDC est exigé pour passer le baccalauréat ou le permis de conduire.

Autres devoirs : le respect de la laïcité, le respect des autres sans discrimination d'origine, sexe, religion ou orientation sexuelle, et l'obligation scolaire de 3 à 16 ans depuis la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (auparavant 6-16 ans depuis 1959, et 6-13 depuis Jules Ferry en 1882). Une obligation de formation s'applique jusqu'à 18 ans depuis 2020.

4. Citoyenneté européenne et élections

Tout citoyen français est aussi citoyen européen depuis le traité de Maastricht (1992). À ce titre, il peut circuler et résider librement dans l'UE, voter et être élu aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence. Réciproquement, les ressortissants de l'UE résidant en France peuvent voter aux municipales et européennes (mais ne peuvent pas être maire ni adjoint), et pas aux législatives, sénatoriales ou présidentielles.

Les élections municipales élisent les conseillers municipaux pour 6 ans ; le maire est ensuite élu par le conseil municipal lors de sa première réunion. Le mode de scrutin varie selon la taille de la commune (majoritaire en dessous de 1 000 habitants, proportionnel paritaire au-dessus).

Méthode pour ce thème

Construisez deux fiches : une frise des grandes lois (1789 DDHC, 1881 liberté de la presse, 1944 vote des femmes, 1974 majorité à 18 ans, 1975 IVG, 1981 abolition peine de mort, 1999 PACS, 2013 mariage pour tous, 2019 école obligatoire à 3 ans) et une liste des devoirs avec leurs sources juridiques. Les questions portent presque toujours sur ces deux axes.