Institutions et politique de la France
Cours, QCM officiels et fiches de révision

Pourquoi ce thème est incontournable

Avec 6 questions sur 40, le thème institutions politiques est moins représenté en volume, mais il est discriminant : les jurys et le grand public attendent d'un futur citoyen qu'il sache nommer le chef de l'État, le siège du gouvernement, le nombre de députés et de sénateurs, et la durée d'un mandat. Échouer ici donne mauvaise impression. Le bon plan : apprendre une fois pour toutes les chiffres clés et les articles de la Constitution les plus testés.

1. La Constitution et la Cinquième République

La Constitution du 4 octobre 1958, promulguée par le général de Gaulle et rédigée principalement par Michel Debré, fonde la Cinquième République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 avec plus de 82 % de « oui », elle a mis fin à l'instabilité de la IVᵉ République. Elle instaure un régime semi-présidentiel qui renforce considérablement l'exécutif. Elle a été révisée 24 fois depuis 1958, notamment en 1962 (élection du président au suffrage universel direct), 2000 (quinquennat), 2005 (Charte de l'environnement) et 2008 (création de la QPC, limite à deux mandats présidentiels consécutifs).

2. Le Président de la République

Le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis la révision de 1962, pour un mandat de 5 ans (quinquennat) depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 (auparavant 7 ans). Depuis la révision du 23 juillet 2008, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs (article 6). Il réside au Palais de l'Élysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré à Paris.

Ses pouvoirs : nomination du Premier ministre (article 8), promulgation des lois, présidence du Conseil des ministres chaque mercredi, direction des forces armées, droit de dissolution de l'Assemblée nationale, recours au référendum (article 11). L'article 16 lui confère des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Il est garant de la Constitution, de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire.

3. Le Parlement bicaméral

Le Parlement français est bicaméral. L'Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (556 en métropole, 10 en outre-mer, 11 pour les Français de l'étranger). Elle siège au Palais Bourbon. Elle a le dernier mot dans la procédure législative et peut renverser le gouvernement par une motion de censure.

Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par un collège d'environ 162 000 grands électeurs (élus locaux). Il siège au Palais du Luxembourg et représente les collectivités territoriales (article 24). Il est renouvelable par moitié tous les 3 ans. Son président est, après le président de la République, le second personnage de l'État et assure l'intérim en cas de vacance du pouvoir. Le Parlement vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques.

4. Le Gouvernement

Le Premier ministre, nommé par le président (article 8), dirige l'action du gouvernement et réside à l'Hôtel de Matignon (rue de Varenne, 7ᵉ arrondissement). Les ministres sont nommés par le président sur proposition du Premier ministre. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (article 20). En période de cohabitation (désaccord entre majorité présidentielle et parlementaire), le président choisit un Premier ministre issu de l'opposition.

5. Les juridictions et institutions de contrôle

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, veille à la conformité des lois à la Constitution. Il compte 9 membres nommés pour 9 ans (3 par le président de la République, 3 par le président de l'Assemblée, 3 par le président du Sénat). Depuis la révision de 2008, tout citoyen peut le saisir par la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative et conseille le gouvernement. La Cour de cassation est la plus haute juridiction judiciaire. Le Défenseur des droits, créé en 2011, protège les droits face à l'administration.

6. Collectivités territoriales et Union européenne

La France est un État unitaire décentralisé (article 1er depuis la révision de 2003). Les collectivités sont les communes (≈ 34 900 en 2024, dirigées par un maire), les départements (101 dont 5 d'outre-mer, conseil départemental) et les régions (13 métropolitaines + 5 outre-mer). La décentralisation a été engagée par les lois Defferre de 1982-1983.

La France est membre fondateur de l'Union européenne : signature du traité de Rome en 1957, adoption de l'euro en 2002, espace Schengen. Les députés européens français sont élus au suffrage universel direct tous les 5 ans.

Méthode pour ce thème

Apprenez par cœur les chiffres : 5 ans (mandat président), 577 députés, 348 sénateurs, 6 ans (mandat sénateur), 9 membres du Conseil constitutionnel, 13 régions, 101 départements. Et les lieux : Élysée (président), Matignon (Premier ministre), Palais Bourbon (Assemblée), Palais du Luxembourg (Sénat). Ces deux listes couvrent à elles seules la majorité des questions qui tombent.