Droits et devoirs du citoyen — Examen civique 2026

Question n°18 examen civique : En quelle année la peine de mort a-t-elle été abolie en France ?

Question officielle du livret du citoyen 2026, corrigé détaillé et contexte de préparation au QCM des préfectures (naturalisation, carte de séjour pluriannuelle, carte de résident).

En quelle année la peine de mort a-t-elle été abolie en France ?

A 1944
B 1958
C 1981 (Bonne réponse)
D 2007

Réponse correcte

1981

Explication détaillée

La peine de mort a été abolie en France par la loi du 9 octobre 1981, portée par le garde des Sceaux Robert Badinter sous la présidence de François Mitterrand. La France était l'un des derniers pays d'Europe occidentale à l'appliquer : la dernière exécution avait eu lieu en 1977 à Marseille. Depuis 2007, l'abolition est inscrite dans la Constitution à l'article 66-1 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. » Cette inscription découle de la ratification par la France du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La France milite à l'international pour l'abolition universelle, défendue chaque année lors de la journée mondiale du 10 octobre.

Source : Loi du 9 octobre 1981 — Constitution, article 66-1

Comprendre le contexte : Droits et devoirs du citoyen

Les droits et devoirs du citoyen français découlent directement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de la Constitution de 1958. Parmi les droits fondamentaux figurent la liberté d'expression, la liberté de réunion, la liberté de circulation, le droit de vote (à partir de 18 ans), le droit à l'éducation, le droit au travail et à la protection sociale. Les devoirs incluent le respect des lois et des symboles républicains, le paiement de l'impôt selon ses facultés, la défense du pays, la participation à la vie démocratique et le respect de la laïcité. L'examen civique 2026, prévu par la loi Immigration du 26 janvier 2024 et son décret d'application, vérifie que le candidat à la nationalité française ou au titre de séjour pluriannuel adhère aux principes essentiels de la République et connaît ses droits comme ses obligations.