Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers

Si votre enfant est né en France et que vous, ses parents, êtes étrangers, il est possible de lui faire obtenir la nationalité française en fonction de son âge et des conditions de résidence. Voici les étapes détaillées selon l’âge de votre enfant.

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Enfant âgé de 13 à 15 ans inclus

1. Conditions à remplir

Pour qu’un enfant né en France de parents étrangers puisse obtenir la nationalité française entre 13 et 15 ans, il doit remplir les conditions suivantes :

• Être âgé de 13 à 15 ans au moment de la demande.
• Être né en France de parents étrangers.
• Avoir sa résidence habituelle en France depuis l'âge de 8 ans au moins.
• Résider en France le jour de la déclaration de nationalité.

L'enfant devra également donner son accord pour devenir français, sauf s'il est sous tutelle ou s'il est dans l'incapacité d'exprimer sa volonté pour cause de handicap.

2. Documents à fournir

Pour faire la demande de nationalité française par déclaration pour un enfant de 13 à 15 ans, vous devez fournir :

• Une demande de nationalité française sur papier libre (nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant).
• Un acte de naissance de l'enfant.
• Une pièce d'identité de l'enfant (passeport ou titre de séjour).
• Une photographie d'identité récente.
• Le titre de séjour des parents ou un document officiel d'identité étranger des parents.
• Des documents prouvant que l'enfant réside en France à la date de la déclaration.
• Des documents prouvant que l'enfant a eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans.
• Des documents prouvant que le(s) représentant(s) légal(aux) exerce(nt) l’autorité parentale sur l'enfant (et les documents d'identité des parents).
• Si nécessaire, les actes de naissance des enfants étrangers qui résident avec l'enfant.
• Si l'enfant est sous tutelle, un certificat médical attestant que ses facultés l'empêchent d'exprimer sa volonté.

3. Dépôt de la demande

La demande de nationalité doit être déposée au tribunal judiciaire ou tribunal de proximité du domicile de l'enfant. Elle peut être déposée directement ou envoyée par courrier.

4. Entretien

Vous serez convoqué à un entretien avec votre enfant pour vérifier qu'il est d'accord pour acquérir la nationalité française.

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Enfant âgé de 16 à 17 ans inclus

1. Conditions à remplir

À partir de l'âge de 16 ans, l'enfant né en France de parents étrangers peut demander lui-même la nationalité française. Voici les conditions :

• L'enfant doit avoir 16 ou 17 ans.
• Il doit être né en France.
• Il doit avoir eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.
• Il doit résider en France le jour de la déclaration.

2. Documents à fournir

Pour faire la demande de nationalité, les documents à fournir sont les suivants :

• Une demande de nationalité française sur papier libre (nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant).
• Un acte de naissance de l'enfant.
• Une pièce d'identité de l'enfant (passeport ou titre de séjour).
• Une photographie d'identité récente.
• Le titre de séjour des parents ou un document officiel d'identité étranger des parents.
• Des documents prouvant que l'enfant réside en France à la date de la déclaration.
• Des documents prouvant que l'enfant a eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.

3. Dépôt de la demande

Comme pour les enfants de 13 à 15 ans, la demande doit être déposée au tribunal judiciaire ou tribunal de proximité du domicile de l'enfant. Elle peut être déposée directement ou envoyée par courrier.

4. Entretien

L'enfant sera convoqué à un entretien pour vérifier qu'il est d'accord pour devenir français.

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À l'âge de 18 ans

1. Nationalité automatique

Si votre enfant est né en France de parents étrangers et qu’il réside habituellement en France depuis l'âge de 11 ans, il devient automatiquement français à 18 ans, à condition qu’il réside encore en France à ce moment-là.

2. Démarche simplifiée

Il n’y a aucune démarche à effectuer pour obtenir la nationalité française à 18 ans, si les conditions suivantes sont remplies :

• Être né en France de parents étrangers.
• Avoir sa résidence habituelle en France depuis l'âge de 11 ans.
• Résider en France à 18 ans.

Dans ce cas, l’enfant est automatiquement français sans qu'il soit nécessaire de faire une déclaration.

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Documents complémentaires

À noter : En fonction de la situation, d'autres documents peuvent être demandés par l'administration lors de la constitution du dossier. Un récépissé sera délivré lorsque le dossier est complet.

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FAQ (Foire aux Questions)

1. À quel âge mon enfant peut-il obtenir la nationalité française ?

Un enfant peut obtenir la nationalité française entre 13 et 15 ans, à 16 ou 17 ans, ou automatiquement à 18 ans s'il répond aux critères de résidence.

2. Quels sont les critères de résidence ?

Pour obtenir la nationalité française, l'enfant doit avoir eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans pour les 13-15 ans, ou depuis l'âge de 11 ans pour les 16-17 ans.

3. Quels documents dois-je fournir ?

Vous devez fournir des documents prouvant la naissance en France, la résidence en France, ainsi que des documents d’identité et d’autorité parentale.