Actualités des préfectures de France

Préfet du Val-d'Oise

🔴#MarchandsdeSommeil #NeRienLaisserPasser| Ce matin, nouvelle opération de lutte contre l’habitat indigne et la sur-occupation à Sarcelles avec Préfet du Val-d'Oise, Police Nationale 95, Jean-Jacques Krys, adjoint au maire, les services de la ville de Sarcelles, la police aux frontières et la police municipale. ❌ Logements impropres à l’habitation ❌ Sur-occupation manifeste de 2 logements ❌ 10 ressortissants étrangers en situation irrégulière ❌ Désordre d’origine électrique ❌ Présence de nuisibles À l’encontre des propriétaires : 👉 Procédure administrative pour sur-occupation et insalubrité 👉 Poursuites judiciaires pouvant conduire à la saisine des biens immobiliers objets de l’infraction ✅ Des opérations de lutte contre l’habitat indigne sont menées régulièrement par l’Etat dans le Val-d'Oise avec l'appui des communes concernées. ✅ Elles sont systématiquement suivies de sanctions administratives, fiscales ou judiciaires, pouvant aller jusqu’à la saisie du logement exploité par le marchand de sommeil.

Image de Préfet du Val-d'Oise