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Préfet Bourgogne-Franche-Comté Préfet Côte-d'Or

#collectivités En l’absence de candidature, la commune de Labergement-Foigney (Côte-d'Or) n’a pu organiser d’élection municipale le 15 mars dernier. Conformément au Code général des collectivités territoriales, le préfet de la Côte-d’Or a instauré une délégation spéciale pour cette commune. Composée de trois membres, elle a été installée ce jour par Magalie Malerba, secrétaire générale adjointe de la préfecture. Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités "aux actes de pure administration conservatoire et urgente pour assurer la continuité des services publics" et préparer le prochain scrutin municipal qui devra être organisé dans un délai de 3 mois. Les fonctions de la délégation spéciale prendront fin quand un nouveau conseil municipal sera constitué. Le président de la délégation spéciale ou à défaut, le vice-président, remplira les fonctions de maire jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal chargé d’élire le maire et ses adjoints.

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