🔴 Dans l'Yonne, refus d'obtempérer = destruction du véhicule 👮 Dans le département, 1 refus d'obtempérer au contrôle routier est constaté en moyenne tous les 2 jours. C'est une infraction, qui peut mettre en danger les gendarmes et les policiers. Entre 2022 et 2025, le nombre de refus d’obtempérer a progressé de + 21,8 % en zone gendarmerie. Ces refus d'obtempérer entrainent de lourdes sanctions pénales pour leurs auteurs: suspension du permis, amendes, emprisonnement, confiscation voire destruction du véhicule. 👉 Dans ce cadre, le préfet de l'Yonne, Pascal Jan, a assisté ce mercredi 8 juillet à la destruction d'un véhicule à la suite d'un refus d'obtempérer avec mise en danger d'autrui. Le 1er février dernier, les gendarmes de la communauté de brigades d'Isle-sur-Serein se trouvent en poste sur la commune de Savigny-en-Terre-Plaine. Le conducteur d'un véhicule refuse alors d'obtempérer aux injonctions des militaires de la gendarmerie pour procéder à son contrôle. Il sera finalement interpellé. Les infractions suivantes ont été retenues contre le conducteur : - récidive de refus d'obtempérer, - récidive de conduite sans permis, - récidive de conduite sans assurance, - non mutation de carte grise. Déféré le 4 février, il est condamné à 6 mois d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt et à la confiscation de son véhicule. À l'issue des délais administratifs de rétention, il a été procédé à sa destruction. Un véhicule en moins et une sécurité en plus pour les Icaunais et nos forces de l'ordre. Ministère de l'Intérieur Gendarmerie nationale Police nationale
