Interdiction de manifester place de la République à Perpignan de 7h à 14h demain 🚫 Afin de garantir la sécurité des personnes, la libre circulation et le bon déroulement du marché hebdomadaire, un arrêté préfectoral interdit les manifestations place de la République à Perpignan, samedi 17 octobre de 7h à 14h. Cette mesure est strictement limitée à cette place et à cette plage horaire. Elle n'emporte pas de conséquences pour le reste de la journée ni pour le reste du département. Le droit de manifester est une liberté fondamentale. Son exercice doit toutefois respecter le cadre légal en vigueur. 📢 Pour rappel : - Les manifestations sur la voie publique sont soumises à une déclaration préalable dans les conditions prévues par la loi. Le non-respect de cette obligation est passible de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende (article 431-9 du Code pénal). - La participation à une manifestation interdite par un arrêté régulier est passible d’une contravention de 4e classe, soit 750 € maximum (article R. 644-4 du Code pénal). L’objectif est de permettre à chacun de profiter du marché dans des conditions de sécurité optimales, tout en garantissant le respect des libertés publiques.
