#territoire | Publication du nouvel arrêté de désignation et de délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole du bassin Adour-Garonne. ✅ Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin AdourGaronne, a signé le 24/08/2026 un nouvel arrêté préfectoral de désignation et de délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole du bassin Adour-Garonne, conformément à la directive « nitrates » imposant une révision du zonage tous les quatre ans. Depuis 1991, les pays de l’Union européenne agissent pour l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques en ce qui concerne les teneurs en nitrates. En France, des zones vulnérables sont définies à l’échelle de chaque bassin hydrographique, sur lesquelles s’appliquent des actions de prévention et de réduction des taux de nitrates dans les eaux souterraines et de surface. Ce zonage vise à protéger la ressource en eau en vue de la production d’eau potable et à lutter contre l’eutrophisation des eaux douces et des eaux côtières. La directive « nitrates » prescrit un renouvellement tous les quatre ans de la délimitation des zones vulnérables pour les adapter aux mesures constatées dans eaux superficielles et dans les eaux souterraines. Le précédent zonage datant de septembre 2021, la France faisait face à un risque élevé de contentieux européen en l’absence de révision du zonage. Le Gouvernement a donc demandé à l’ensemble des préfets coordonnateurs de bassin de signer leur arrêté de révision avant le 1er septembre 2026. Un programme d’actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, constitué d’un volet national (PAN) et de volets régionaux (PAR) s’applique dans les zones vulnérables. Il comporte les actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux. La procédure conduite a laissé une large place aux échanges Cette révision s’est fondée sur les résultats d’une campagne de mesures qui s’est déroulée du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 dans les eaux superficielles et souterraines de chaque bassin. À l’issue de cette campagne de mesures, les services de l’État ont établi en septembre 2025 un premier zonage par l’application des critères réglementaires. Puis, a débuté la phase de concertation réglementaire, associant organisations professionnelles agricoles, chambres régionales et départementales d’agriculture, représentants des usagers de l’eau, collectivités territoriales et leur groupement, personnes publiques ou privées concourant à la distribution de l’eau, partenaires institutionnels, associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et associations de consommateurs. ✅ Cette phase s’est déroulée de septembre 2025 à mars 2026. Des réunions départementales d’information et d’explication placées sous l’égide de la Préfète du Lot ont également été organisées dans notre département. Le projet de classement a ensuite été soumis à l’avis d’instances régionales et de bassin entre avril et juin 2026. Enfin, l’avis du public a été recueilli dans le cadre d’une consultation organisée du 20 juin au 14 juillet 2026. Au cours de chacun de ces trois temps d’échanges, le zonage a été affiné. 👉 Dans le Lot, l’ensemble des phases de concertation, consultation et participation a permis d’écarter 7 communes classées du zonage final (sur les 20 classées depuis 2021 pour tout ou partie de leur territoire) dans le projet initial des services de l’État. D’autres communes voient une réduction de leur surface en zone vulnérable (classement partiel). Pour notre département, cela représente en tout une surface de 30 % en moins par rapport à la zone vulnérable de 2021 ; 33 % d’exploitations agricoles sortantes. Il n’y a pas de nouvelle commune classée. Cette réduction de la zone vulnérable, est la traduction d’une amélioration de la qualité des eaux, tant souterraines que de surface, en ce qui concerne les teneurs en nitrates. L’application du programme d’action, ainsi qu’une évolution des pratiques agricoles nécessitant moins d’intrants azotés, ont permis cette évolution favorable. Ainsi, pour ces communes sortantes, les obligations des programmes d’actions ont cessé de s’appliquer dès le lendemain de la publication de l’arrêté, soit depuis le 25/08/2026. Pour les communes maintenues, le programme d’actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole continue de s’appliquer. 👉 Le nouvel arrêté de désignation et de délimitation des communes classées en zones vulnérables, abrogeant l‘arrêté de 2021, ainsi que la cartographie et les éléments relatifs au programme d’actions peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant : https://www.lot.gouv.fr/index....
